Centrifugation
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
22/10/05 · Sénat
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.
Résumé des débats
- Catherine COLONNA — (p. 6766, 6767) : accord quadripartite visant à encadrer la coopération industrielle dans le domaine stratégique de l'enrichissement de l'uranium. Enjeu majeur pour le maintien de la filière nucléaire française. Demande l'approbation de ce projet de loi.
- Xavier PINTAT — (p. 6767, 6768) : accord permettant au groupe français AREVA de poursuivre son activité dans le domaine de l'enrichissement et de conserver une position forte sur le marché du combustible. Alliance entre AREVA et le consortium européen URENCO. Demande l'approbation de ce projet de loi.
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