Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Communauté du Pacifique
Convention autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/10/05 ・ Sénat
22/10/05 ・ Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le samedi 22 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
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