Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)
Budget 2006
Projet de loi de finances pour 2006
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/11/05 ・ Sénat
23/11/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 23 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2006
Séance
seance le jeudi 24 novembre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2006
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 2006
13/12/05 ・ Sénat
13/12/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 13 décembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2006
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2006
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }