Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Agriculture
Projet de loi d'orientation agricole
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 18/05/05 ・ Sénat
18/05/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 18 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation agricole
Séance
seance le mardi 18 octobre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation agricole
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation agricole
09/11/05 ・ Sénat
09/11/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 9 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi d'orientation agricole
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi d'orientation agricole
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi d'orientation agricole
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