Sénat proposition de loi caduc
Déclaration domiciliaire
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/10/05 ・ Sénat
18/10/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 18 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }