Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Détecteurs de fumée
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/09/05 ・ Sénat
28/09/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 28 septembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le jeudi 13 octobre 2005
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
25/01/07 ・ Sénat
25/01/07 ・ Sénat
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 25 janvier 2007 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
10/07/08 ・ Sénat
10/07/08 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 10 juillet 2008 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
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