Sénat proposition de loi organique caduc
Election présidentielle
Proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/10/05 ・ Sénat
12/10/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 12 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }
