Sénat proposition de loi organique promulgué ou adopté (ppr)
Lois de finances
Proposition de loi organique relative aux lois de finances
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 09/02/01 ・ Sénat
09/02/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 9 février 2001 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi organique relative aux lois de finances
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi organique relative aux lois de finances
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi organique relative aux lois de finances
25/06/01 ・ Sénat
25/06/01 ・ Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le lundi 25 juin 2001 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi organique relative aux lois de finances
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi organique relative aux lois de finances
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi organique relative aux lois de finances
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