Sénat proposition de loi caduc
Collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/08/05 ・ Sénat
03/08/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 3 août 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
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