Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Délégués départementaux de l'éducation nationale
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 18/07/05 ・ Sénat
18/07/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 18 juillet 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
26/09/05 ・ Sénat
26/09/05 ・ Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le lundi 26 septembre 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
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