Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Offres publiques d'acquisition
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/09/05 ・ Sénat
22/09/05 ・ Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le jeudi 22 septembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
Séance
seance le jeudi 22 septembre 2005
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
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