Sénat proposition de loi constitutionnelle caduc
Prestation de serment
Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le président du Sénat et pour le président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/02/01 ・ Sénat
16/02/01 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 16 février 2001 au Sénat
Examiné 3846 par Sénat :
Commission
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