Sénat proposition de loi caduc
Pêche
Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/02/99 ・ Sénat
16/02/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 16 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine
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