Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Macédoine
Convention autorisant lapprobation dun accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur lencouragement et la protection réciproques des investissements
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 10/02/99 ・ Sénat
10/02/99 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 10 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant lapprobation dun accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur lencouragement et la protection réciproques des investissements
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant lapprobation dun accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur lencouragement et la protection réciproques des investissements
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