Sénat proposition de loi caduc
Environnement
Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/02/99 ・ Sénat
09/02/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 9 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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