Sénat proposition de loi caduc
Aéroports
Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/02/99 ・ Sénat
04/02/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 4 février 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
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