Sénat proposition de loi caduc
Education nationale
Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/12/98 ・ Sénat
14/12/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 14 décembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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