Sénat proposition de loi fusionné
Parité
Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/12/98 ・ Sénat
14/12/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 14 décembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique
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