Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Conjoint survivant
Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 31/01/01 ・ Sénat
31/01/01 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 31 janvier 2001 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
08/02/01 ・ Sénat
08/02/01 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 8 février 2001 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
30/10/01 ・ Sénat
30/10/01 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 30 octobre 2001 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
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