Union européenne

Résolution européenne sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (E-1052)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.