Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Prime pour l'emploi
Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 07/02/01 ・ Sénat
07/02/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 7 février 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
25/04/01 ・ Sénat
25/04/01 ・ Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mercredi 25 avril 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
- vote de séance - Rejeté
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }