Sénat résolution européenne fusionné
Union européenne
Résolution européenne sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/12/98 ・ Sénat
08/12/98 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 8 décembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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