Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Union européenne
Résolution européenne sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/06/98 ・ Sénat
23/06/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 23 juin 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)
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