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Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)

Union européenne

Résolution européenne sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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