Aléa médical et responsabilité médicale

Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.