Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Suisse
Convention autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 19/11/98 ・ Sénat
19/11/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 19 novembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Convention autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud
- lettre rectificative - Convention autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud
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