Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Monaco
Convention autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/11/98 ・ Sénat
12/11/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 12 novembre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963
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