Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Terrorisme
Convention autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 07/10/98 ・ Sénat
07/10/98 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 7 octobre 1998 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
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