Sénat proposition de loi constitutionnelle caduc
Guyane
Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/01/01 ・ Sénat
23/01/01 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 23 janvier 2001 au Sénat
Examiné 3789 par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi constitutionnelle relative à la Guyane
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