Sénat résolution européenne fusionné
Gaz naturel
Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/10/97 ・ Sénat
14/10/97 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 14 octobre 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le jeudi 12 mai 2005
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