Sénat projet de loi en cours de discussion
Code monétaire et financier
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
07/02/01 · Sénat
07/02/01 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 7 février 2001 au Sénat
Examiné 3788 par Sénat :
Commission
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