Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Action sociale et médico-sociale
Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
01/02/01 ・ Sénat
01/02/01 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 1 février 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Séance
seance le mardi 6 février 2001
- texte de base de séance - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
31/10/01 ・ Sénat
31/10/01 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 31 octobre 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
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