Sénat résolution européenne caduc
Union européenne
Résolution européenne sur le Livre Blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 81 et 82 du traité CE (n° E-1277)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
20/01/00 ・ Sénat
20/01/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 20 janvier 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }