Sénat proposition de loi organique caduc
Sénat
Proposition de loi organique relative à la durée du mandat de sénateur
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/06/00 ・ Sénat
27/06/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 27 juin 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi organique relative à la durée du mandat de sénateur
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