Sénat proposition de loi caduc
Elections
Proposition de loi tendant à assurer la sincérité des listes électorales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
06/06/00 ・ Sénat
06/06/00 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 6 juin 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à assurer la sincérité des listes électorales
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }