Sénat projet de loi en cours de discussion
Réseau ferré national
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-659 du 8 juin 2005, simplifiant la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/08/05 ・ Sénat
26/08/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 26 août 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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