Sénat proposition de loi caduc
Eligibilité aux élections
Proposition de loi tendant à limiter à soixante-dix ans l'âge maximal d'éligibilité aux élections
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/01/01 ・ Sénat
30/01/01 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 30 janvier 2001 au Sénat
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à limiter à soixante-dix ans l'âge maximal d'éligibilité aux élections
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