Sénat proposition de loi caduc
Vote électronique en cas de référendum
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/07/04 ・ Sénat
27/07/04 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 27 juillet 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum
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