Sénat projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)

Sénateurs renouvelables en 2007

Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

Retour à la liste

Versions du dossier

Dossier Sénat

Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel

Texte n°3

07/10/04 ・ Sénat

déposé au Sénat

Déposé le jeudi 7 octobre 2004 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat

Séance

texte de base de séance - Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat

Texte n°165

01/02/05 ・ Sénat

adopté par le Sénat

Déposé le mardi 1 février 2005 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat

Séance

texte de base de séance - Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat