Sénat proposition de loi caduc
Vie associative
Proposition de loi relative au développement de la vie associative
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/05/05 ・ Sénat
04/05/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 4 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative au développement de la vie associative
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au développement de la vie associative
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