Sénat proposition de loi en cours de discussion
Essais nucléaires français
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/07/05 ・ Sénat
27/07/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 27 juillet 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }