Sénat proposition de loi caduc
Déchets
Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/07/05 ・ Sénat
18/07/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 18 juillet 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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