Sénat proposition de loi fusionné
Crémation
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
07/07/05 ・ Sénat
07/07/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 7 juillet 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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