Sénat proposition de loi caduc
Recherche embryonnaire
Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques.
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/07/05 ・ Sénat
11/07/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 11 juillet 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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