Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Chaîne parlementaire
Proposition de loi portant création de la Chaîne parlementaire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 03/12/99 ・ Sénat
03/12/99 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 3 décembre 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi portant création de la Chaîne parlementaire
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant création de la Chaîne parlementaire
16/12/99 ・ Sénat
16/12/99 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 16 décembre 1999 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi portant création de la Chaîne parlementaire
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant création de la Chaîne parlementaire
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant création de la Chaîne parlementaire
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