Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Emploi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/06/05 ・ Sénat
22/06/05 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 22 juin 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 5 juillet 2005
- texte de base de séance - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
07/07/05 ・ Sénat
07/07/05 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 7 juillet 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }