Sénat proposition de loi caduc
Listes électorales
Proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des citoyens français sur les listes électorales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
22/06/05 ・ Sénat
22/06/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 22 juin 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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