Sénat proposition de loi caduc
Fonctions électives municipales
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/12/00 ・ Sénat
14/12/00 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 14 décembre 2000 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales
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