Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Concessions d'aménagement
Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/04/05 ・ Sénat
05/04/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 5 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
05/04/05 ・ Sénat
05/04/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 5 avril 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
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