Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/05/05 ・ Sénat
26/05/05 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 26 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 21 juin 2005
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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