Sénat proposition de loi en cours de discussion
Fondations
Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/06/05 ・ Sénat
16/06/05 ・ Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 16 juin 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
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